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En application de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le Délégataire est tenu d’assurer l’égalité des Usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public vis-à-vis des Usagers. À cet égard, en cas d'atteinte, par un salarié ou toute personne en charge de l’exécution de la mission de service public, à l’égalité des Usagers devant le service public ou aux principes de laïcité et de neutralité du service public, vous pouvez signaler ce manquement soit par téléphone, soit par mail (contact@thd42exploitation.fr).

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